samedi 15 juin 2013

La SNC est-elle un bon plan pour les magouilleurs ? Illustration par un pro du genre : Bernard Tapie.




DROIT : La SNC est-elle un bon plan pour les magouilleurs ? Illustration par un pro du genre : Bernard Tapie[1].

 

C’est quoi une SNC ?


Bien qu’il s’agisse d’une forme de société réputée ancienne de par le monde, la SNC, société en nom collectif, ne représente pas plus de 2% des sociétés françaises (surtout des buralistes qui n’ont pas le droit de créer d’autres sociétés, et des pharmaciens par tradition). Elle est commerciale par la forme, mais aussi par les associés qui doivent tous y avoir la qualité de commerçant (Article L. 211-1 du Code de Commerce).

Une forme de société dangereuse


Au sein de la SNC, la responsabilité des associés est illimitée et solidaire. Il en résulte que le créancier personnel d’un associé peut en poursuivre un autre sur son patrimoine personnel, rassurant. Avant la loi du 26 Juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre de la SNC entrainait une ouverture de la procédure à l’encontre de chacun des associés.

Par ailleurs, tout est fait dans la SNC pour empêcher l’associé de quitter la SNC. Il faut le consentement unanime des associés pour la quitter (Article L. 221-13 du Code de Commerce). Le fort intuitu personae de la SNC ne se limite pas à ça. Lorsqu’un des associés meurt ou devient incapable d’exercer ses fonctions, la loi, sauf stipulation statutaire contraire, prévoit la dissolution automatique de la société (Article L. 221-16 du Code de Commerce).

Mais alors pourquoi Bernard Tapie avait non pas une mais deux SNC ?




Un peu d’histoire. Bernard Tapie dans les années 80 et jusque milieu 90 c’est quelqu’un qui rachète des boites en faillite pour 1 Franc symbolique, qui renégocie la dette (encore mieux que la Grèce), et vire une bonne part du personnel (de toutes manières c’était quand même destination le chômage pour eux, mais on garde quand même les syndicalistes histoire d’éviter la séquestration et les barbecues de merguez sur le parking, faut pas faire fuir les repreneurs…), et finalement on revend le tout pour plusieurs millions. Avec cette petite technique toute bête (qui exige quand même un réseau politique et financier), Bernard Tapie a amassé bien des millions de Francs [exemple : Terraillon (rachetée 1F en 1981, revendue 125 millions de francs en 1986 à l'américain Measurement Specialities) ; Look (rachetée 1F en 1983, revendue pour 260 millions de francs en 1988 au propriétaire des montres suisses Ebel), Wonder (rachetée 1F en 1984, revendue pour 470 millions de francs en 1988 à l'américain Ralston) ; Donnay (rachetée 1F en 1988, revendue pour 100 millions de francs en 1991 à la région Wallonne)].

Il avait aussi pour avocat d’affaires, un certain Jean-Louis Borloo qui le conseillait alors.


Bernard Tapie a alors créé deux SNC avec son épouse (vraiment quel amateurisme faire confiance à sa femme. Les SNC auraient été dissoutes à la moindre mésentente entre eux. Mais Bernard il est comme ça lui : un grand sentimental…).


La SNC Groupe Bernard Tapie (GBT) destinée au contrôle de son patrimoine professionnel (contenant toutes les boites qu’il a racheté), et la SNC Financière Immobilière Benard Tapie (FIBT) destinée au contrôle de son patrimoine personnel privé (Yatch, hôtel particulier de Paris, œuvres d'art…).





Avec ce montage, notre Bernard Tapie à la comptabilité scrupuleuse a pu bénéficier de l’opacité comptable qu’octroie la SNC. En effet, avec la SNC nul besoin de déposer au greffe du tribunal de commerce ses comptes sociaux. Fort utile pour dissimuler sa fortune ou ses dettes monumentales.
  
Par ailleurs, la SNC était aussi un formidable moyen de puiser dans la caisse de la société sans crainte de se voir accuser d’abus de biens sociaux (puisque nous sommes dans le cadre d’une société à risque illimité). Bernard a ainsi pu, de sa banque préférée la SDBO (une filiale de ce cher, très cher crédit Lyonnais qui faisait pleuvoir l’argent dans les années 80 pire qu’une mousson en Inde), obtenir un crédit de 80 millions de francs pour l’une de ses sociétés (la SA Alain-Colas, propriétaire du Phocéa, son luxueux Yacht). Comme par hasard l’argent s’est retrouvé le jour même dans les caisses de la SNC FIBT. Il a alors mis 9 millions dans l’Olympique de Marseille dont il était le président (pas au meilleur de sa santé financière d’ailleurs…), et le reste bah dans sa proche tant qu’à faire. Si l’abus de biens sociaux ne joue pas en SNC, l’abus de confiance joue parfaitement et gare à celui qui détourne des actifs à son profit au détriment d’autrui (article 314-1 du Code pénal)…

Le meilleur argument en faveur de la SNC, réside dans l’optimisation fiscale que l’on peut en retirer grâce à sa transparence fiscale. Avec la transparence fiscale, la SNC échappe à l’impôt sur les sociétés, ceux sont les associés qui doivent payer l’impôt à raison de leur quote-part de bénéfices qui leur revient. L’intérêt est de charger au maximum la mule pour afficher des résultats négatifs, chaque associé reportera dans sa déclaration de revenus sa quote-part des déficits de la société, et donc ne paiera pas d’impôts. Il était à cette époque possible d’imputer sur le revenu global le déficit catégoriel ainsi dégagé (aujourd’hui il n’est plus possible d’imputer des BIC sur le revenu global lorsque l’associé n’exerce pas sa profession dans la société). 

Cette pratique est souvent utilisée dans les groupes avec plus ou moins de finesse (L’exemple bourrin, c’est celui du scandale des Haras de Jean-luc Lagardère, SNC, qui déficitaire venait à l’actif de son groupe, le groupe Lagardère Capital et management, et donc s’imputer sur ses bénéfices. Malheureusement pour lui, la COB, commission des opérations boursières, a ordonné que les intérêts privés et les intérêts professionnels soient séparés).

Cette tactique a permis à notre Bernard de ne pas payer d’impôt sur le revenu malgré son train de vie de super flambeur (normal quand on a été un rappeur). Le vice allait même jusqu’à lui permettre de ne pas payer la taxe d’habitation de son hôtel particulier parisien de 1.500 m². Il en a franchement abusé. Au point qu’un beau jour, le fisc lui notifia un redressement de 12 Millions.






Les SNC Holdings de Bernard Tapie qui chapeautaient son empire ont été mises en faillite, ce qui a entrainé sa mise en liquidation personnelle, ainsi que la perte de ses mandats de député européen et national. Ah la SNC…




[1] Condamnation à 8 mois fermes l’affaire OM-VA en 1995 ; condamnation pour délit de fraude fiscale, Cass. Crim. 2 juillet 1998.

3 commentaires:

  1. Passionnant ! Et très bien illustré ...

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  2. "obtenir un crédit de 80 millions de francs pour l’une de ses sociétés (la SA Alain-Colas, propriétaire du Phocéa, son luxueux Yacht). Comme par hasard l’argent s’est retrouvé le jour même dans les caisses de la SNC FIBT."

    Et c'est pas de l'abus de bien sociaux?

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  3. Excellente remarque. L'abus de bien sociaux n'existe pas pour les SNC (sociétés à risque illimité) contrairement aux sociétés à risque limité (SA, SARL, SAS...).

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